TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MAMENTREPRENEURES.COM

1. Définition des "Termes et conditions" et droit de modifications

L'utilisation du site Mamentrepreneures.com est régit par les "Termes et conditions" contenues dans le présent document. L'usage du présent site indique que vous acceptez d'être lié par les "Termes et conditions" tel que stipulés. Dans le cas où vous seriez en désaccord avec un ou plusieurs articles, vous devez vous abstenir d'utiliser le site Mamentrepreneures.com sous quelques formes que ce soit.

Les présents "Termes et conditions" sont sujets à changement sans préavis. Vous êtes responsables de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Inscription

Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez être priés de vous inscrire. Vous convenez 1) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invités à donner dans un formulaire d’inscription; et 2) de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si  Mamentrepreneures inc. a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin.

3. Confidentialité de vos informations d'identification

Tout usager dûment inscrit assume entièrement la responsabilité de conserver ses informations d'identification (usager et mot de passe) confidentielles. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. En aucun cas, Mamentrepreneures inc. ne pourra être tenu responsable de l'utilisation de votre compte, qu'elle soit ou non autorisée par le titulaire du compte. Vous devez vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Dans l'éventualité où la confidentialité de vos informations d'identification serait compromise, vous devez aviser ce « Site Web » dans les plus brefs délais.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du « Site Web », tels que les graphiques (images, icônes, logos), les marques de commerce, les normes et standards propre au site, les noms de domaines et le contenu éditorial retrouvés dans le site (collectivement, le contenu) sont protégés par les lois québécoises, canadiennes et étrangères notamment en matière de droit d'auteur. Il est interdit de sauvegarder, de reproduire, de copier, de modifier, de compiler, de distribuer, de publier et d'utiliser de manière quelconque la propriété intellectuelle contenue dans le présent site, à moins d'obtenir au préalable l'autorisation écrite de Mamentrepreneures inc. Il est de plus interdit d'utiliser la propriété intellectuelle de ce « Site Web » à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter la fréquentation d'un site web sans une autorisation explicite de Mamentrepreneures inc.

Les marques de commerce, les dénominations sociales et les logos rencontrés sur ce site demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

5. Limite de responsabilité

Le « Site Web » et son contenu sont fournis tels quel sans aucune garantie implicite ou expresse, portant notamment sur l'exactitude, la véracité, la fiabilité, l'exhaustivité, la pertinence, l'absence d'erreurs typographiques ou autres, de l'intégralité, la qualité, l'authenticité ou de la validité de l'information disponibles et quant à la qualité, la disponibilité, l'accessibilité et la sécurité du « Site Web ».

Vous reconnaissez que Mamentrepreneures inc. et ses dirigeants ou administrateurs n’est responsable d’aucune perte ou dommage direct, indirect, spécial, accessoire, économique, immatériel, exemplaire ou punitif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site ou son contenu. De plus, Mamentrepreneures inc. n'est pas responsable des dommages pouvant être causés au matériel informatique ou aux données qu'ils contiennent, ni virus, chevaux de Troie, vers ou autres programmes informatiques nuisibles ou destructifs par suite de l'accès au « Site Web », de son utilisation ou du téléchargement de fichiers par le biais du site.

Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et  que Mamentrepreneures inc. ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes causées par l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

6. Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas faire d'utilisation commerciale du « Site Web » sans l'autorisation préalable et de ne pas céder, vendre ou louer vos droits et obligations obtenus grâce au présent document. Vous reconnaissez être seul responsable du contenu des textes enregistrés sur ou diffusé via le « Site Web »  et de leurs conséquences. L'usage du site à des fins de piratage, d'envoie de pourriel ou tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits d'autrui ou à la jouissance du site est strictement prohibé.

7. Droit applicable

Les parties conviennent que les présents Termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions.

8. Conditions d'utilisation des sites externes

Le « Site Web » comprend des hyperliens menant à des sites externes qui sont fournis uniquement à titre de commodité. Les sites hyperliés sont hors du contrôle de Mamentrepreneures inc. et vous reconnaissez que la visite de ses sites hyperliés se fait à vos risques et n'engage d'aucune façon la responsabilité de ce « Site Web ».

Aucune garantie n'est offerte par ce « Site Web » vis-à-vis le contenu qui apparaît sur les sites externes et l'existence d'un hyperlien vers un de ces sites ne constitue pas une recommandation des produits ou services offerts sur le site en question. De plus, vous reconnaissez que la fréquentation des sites externes est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du site visité.

Vous pourriez également par l’intermédiaire du « Site Web » acheter en ligne des produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). Mamentrepreneures inc. n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de l’opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un site de tiers hébergé par le « Site Web » ou lié au « Site Web », les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non par ce « Site Web ».

Vous dégagez Mamentrepreneures inc. et ses dirigeants ou administrateurs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des produits et services ou de la marchandise de tiers offerts sur le « Site Web » ou sur des sites de tiers par l’intermédiaire du « Site Web ».

Mamentrepreneures inc. ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers 1) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de Mamentrepreneures inc. qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou 2) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété.

Mamentrepreneures inc. se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au « Site Web », y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au « Site Web » sur demande de Mamentrepreneures inc.

9. Résiliation

Toute contravention à un ou plusieurs articles des Termes et conditions stipulées dans le présent document confère à Mamentrepreneures inc. le droit, sans avis ou délai et à son entière discrétion, d'inactiver votre compte, d'annuler votre inscription et de retirer toutes les informations que vous avez inscrites sur le site et ce, sans aucune forme de dédommagement que ce soit.

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